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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01481

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01481

    N° de Rôle : 2026L01481 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ae3d6da041962b06f16
  • tcom 7801 n° 2026L01648

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01648

    N° de Rôle : 2026L01648 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ad7d6da041962b06eca
  • tcom 7801 n° 2026L01656

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01656

    N° de Rôle : 2026L01656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSSE M. Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ac6d6da041962b06e81
  • tcom 7801 n° 2026L01650

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01650

    N° de Rôle : 2026L01650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ab7d6da041962b06e3b
  • tcom 7801 n° 2026L01482

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01482

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4aa5d6da041962b06dcc
  • tcom 7801 n° 2026L01480

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01480

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a9fd6da041962b06da9
  • tcom 7801 n° 2026L01491

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01491

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a93d6da041962b06d5a
  • tcom 7801 n° 2026L01646

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01646

    N° de Rôle : 2026L01646 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

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  • tcom 7801 n° 2026L01478

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01478

    N° de Rôle : 2026L01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a78d6da041962b06cdf
  • tcom 4502 n° 2025003335

    T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003335

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°203 Rôle n° 2025003335 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d38abd6da041962b0125b
  • tcom 1601 n° 2025006632

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006632

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 006632 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RUELLE * [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2504d6da041962af9707
  • tcom 9201 n° 2026L02187

    T. com. 9201, 23 juill. 2026, n° 2026L02187

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 11ème Chambre N° PCL: 2026J00452 M. [R] [F] N° RG: 2026L02187 DEMANDEUR SELARL [K]-PECOU mission conduite par Me [U] [K] Mandataire judiciaire de M. [R] [F] [Adresse 1] Comparant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1097d6da041962aecf51
  • tcom 7801 n° 2026L01487

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01487

    N° de Rôle : 2026L01487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03f4d6da041962ae5a40
  • tcom 7801 n° 2026L01662

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01662

    N° de Rôle : 2026L01662 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03e5d6da041962ae5983
  • tcom 7801 n° 2026L01486

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01486

    N° de Rôle : 2026L01486 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03d7d6da041962ae5929
  • tcom 7801 n° 2026L01490

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01490

    N° de Rôle : 2026L01490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03c8d6da041962ae58be
  • tcom 7801 n° 2026L01673

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01673

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03bad6da041962ae574d
  • tcom 7801 n° 2026L01488

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01488

    N° de Rôle : 2026L01488 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03a3d6da041962ae559f
  • tcom 7801 n° 2026L01485

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01485

    N° de Rôle : 2026L01485 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0391d6da041962ae552f
  • tcom 7801 n° 2026L01455

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01455

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d036fd6da041962ae541e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1