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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2656 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01359

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01359

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01359 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2M MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a90195da062e04ded22
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01354

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01354

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPZE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24 heures (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a88195da062e04debae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01362

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01362

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01362 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2Q MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a62195da062e04de5fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01361

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01361

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01361 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2O MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a5c195da062e04de4fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01360

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01360

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01360 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PP2N MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a56195da062e04de400
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01358

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01358

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01358 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPZO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a4f195da062e04de2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01352

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01352

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a2f195da062e04ddd80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01351

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01351

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a29195da062e04ddca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01350

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01350

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a21195da062e04ddb9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01349

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/01349

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPYJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a1b195da062e04ddac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01318

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7AU MINUTE N° : 26/1415 Société HOIST FINANCE AB c/ [Y] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Y] [Z] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : SCP THEMES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1787195da062e04d686a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/01004

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O32B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties -Dosseir Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b177f195da062e04d677f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00202

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQX MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic 2 ASC IMMOBILIER c/ [L] [O] Copie certifiée conforme le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL G2 & H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1779195da062e04d668c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01366

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01366 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GO MINUTE N° : Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [Z] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1664195da062e04d39b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00552

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00552 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4Z MINUTE N° : 26/1436 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO c/ [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à :SELARL HKH AVOCATS -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b165b195da062e04d3826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00547

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK3Z MINUTE N° : 26/1435 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [K] [I] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP THEMES COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1654195da062e04d36ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00538

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKQE MINUTE N° : 26/1434 S.D.C. LA PINSONNE c/ [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-yvonne LAFAIX-GUYODO COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b164a195da062e04d3553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00486

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00486 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI7K MINUTE N° : S.D.C. HARMONIA BAT 3 ET 5 c/ [I] [N] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [I] [N] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b163f195da062e04d3393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00428

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGJG MINUTE N° : S.D.C. [M] [I]représenté par son syndic la Sté SABIMO SAS c/ [U] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1628195da062e04d30a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGJA MINUTE N° : 26/1429 S.D.C. [U] [Z] représenté par son syndic la Sté SABIMO SAS sise [Adresse 1] c/ [V] [I], [Q] [E] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b161f195da062e04d2f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1