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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2730 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02101

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KT N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b994ad6da0419628a8f63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02100

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02100

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37KN ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9946d6da0419628a8f41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00290

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LJU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Margaux DELPORTE la SCP TMV AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9942d6da0419628a8f22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02117

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02117

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02117 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NX ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b993bd6da0419628a8ee0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00888

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3USW MI : 23/00001112 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9934d6da0419628a8e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02116

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02116

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NV N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9931d6da0419628a8e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00199

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JGR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Lucile CATHALO la SCP MAATEIS Me Rudy PRADAL 2 copies au service expertise Rendue le VI

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/02115

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02115

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NU N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier Statuant san

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9921d6da0419628a8db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00784

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Sara BELDENT Me Sylvie MARCILLY Me Ginette TOE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b991fd6da0419628a8d95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02114

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/02114

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7K-37NT N° Minute : ORDONNANCE DU 27 Juillet 2026 A l’audience publique du 27 Juillet 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b991bd6da0419628a8d68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00482

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DA4 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à COPIE délivrée le 27/07/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9906d6da0419628a8c87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02032

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SCP MAATEIS la SELARL MAIT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00879

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VPF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b98f0d6da0419628a8ba6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00591

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3K2T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Fabien FRANCESCHINI la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9795d6da0419628a77aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00971

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V2L MI : 25/00001010 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9791d6da0419628a7790
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00714

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O5K 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AB VOCARE Me Béatrice DEL CORTE la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b977bd6da0419628a76ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00921

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VQJ MI : 26/00000219 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL SAINT-JEVIN 2 copies au service expertise Rendue le

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01605

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEI 1 copie INCOMPETENCE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SARL CAROLINE FABBRI Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 27/07/2026 à Rendue l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/04097

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 24/04097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX N° RG 24/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b976dd6da0419628a7699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00597

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPW Jugement du 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b975ed6da0419628a762e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1