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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02689

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02689

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMG - Isolement Monsieur [C] [Z] né le 23 Avril 2001 à [Localité 1] (TURQUIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba41cd6da0419628b3440
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02503

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02503

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba487d6da0419628b43ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02501

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02501

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02501 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba47ed6da0419628b4272
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02504

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02504

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba437d6da0419628b3c07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02502

    TJ 69123, 26 juill. 2026, RG 26/02502

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OJ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2026 à Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba404d6da0419628b33a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02673

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02673

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 26/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKK - Contention Madame [A] [E] épouse [B] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0e4d6da0419628b069f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02492

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02492

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0bfd6da0419628b004f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02491

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02491

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02491 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f5cd6da0419628af6e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02490

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02490

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f36d6da0419628aec00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02489

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02489

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f0bd6da0419628ae874
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02481

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02481

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba8fed6da0419628b6db4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02485

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02485

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7bad6da0419628b671d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02479

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02479

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OAC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba768d6da0419628b610b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02484

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02484

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba758d6da0419628b5f92
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02478

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02478

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02478 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N7Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba73ed6da0419628b5ed6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02483

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02483

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02483 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba731d6da0419628b5e4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02487

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba714d6da0419628b5d5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02486

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02486

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ODG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6fdd6da0419628b5ca0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02668

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02668

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OG7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 02 Janvier 1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2026 à Par, Marie PACAUT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6d8d6da0419628b5b7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02169

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 25/02169

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSJ AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGY, S.A.S. SYNERGY, S.A.R.L. HOLDING HB INVEST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba401d6da0419628b338a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1