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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2815 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04144

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYKO Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - 643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba741d6da0419628b5ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00185

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00185

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UUR AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.S.U. STUDIO25 HAIRSTUDIO, S.A.S.U. STUDIO25 HAIRSTUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba72ed6da0419628b5e22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02522

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02522

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba724d6da0419628b5dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04159

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 21/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04159 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YF Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba71bd6da0419628b5d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LGI AFFAIRE : [M] [J] C/ [Y] [W], S.A.R.L. EFFIA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba711d6da0419628b5d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01859

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/01859

    JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VEY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] C/ S.C.I. OH INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba709d6da0419628b5d14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02518

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02518

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02518 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba700d6da0419628b5cb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02686

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02686

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OL4 - Isolement Madame [S] [X] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6ebd6da0419628b5bfe
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/01080

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/01080

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KDC AFFAIRE : S.C.I. ELF 2 [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00032

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AH Jugement du 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 27 Juillet 2026 par : Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6ded6da0419628b5bab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02516

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6d1d6da0419628b5b4a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02690

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMI - Isolement Monsieur [U] [K] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6c6d6da0419628b5b03
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00051

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMV Jugement du 27 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 27 Juillet 2026 par : Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6bcd6da0419628b5aa7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02515

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02515

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6b5d6da0419628b5a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02205

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02205

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JIO AFFAIRE : S.C.I. SPARK 2 C/ S.A.S. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6a5d6da0419628b5a02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02514

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02514

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R 26/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba699d6da0419628b59a8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02691

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02691

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02691 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMZ - Isolement Madame [C] [Y] née le 30 Août 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 27 juillet 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba63ad6da0419628b56d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02687

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02687

    Cour d’appel de [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02687 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OL7 - Isolement Madame [B] [P] épouse [N] née le 14 Septembre 1957 à ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par, Delphine S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba4bbd6da0419628b4549
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02684

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02684

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OLW - Isolement Monsieur [Y] [E] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba498d6da0419628b443d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02685

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02685

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OLZ - Isolement Monsieur [V] [X] né le 01 Juin 1971 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par, Delphine SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba481d6da0419628b439a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1