Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01019
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 26/01019
N° 26/2124 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLNS APPELANTE S.C.I. FESTIVAL 64, représentant : Me Marc AZAVANT, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_pau n° 24/00902
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/00902
PC/HB Numéro 26/2126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/00902 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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ca other ca_pau n° 22/03061
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03061
XG/MFC Numéro 26/2130 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [E] [U], [J] [N] [R] ve
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ca other ca_pau n° 24/01277
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 24/01277
PC/HB Numéro 26/2127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/07/2026 Dossier : N° RG 24/01277 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2V3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_pau n° 22/03289
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03289
XG/MFC Numéro 26/2131 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMNW Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [P] [Y] [A] [S] épouse [W] [T], [Z] [A] [S]
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ca other ca_pau n° 26/02042
CA Pau, 26 juill. 2026, RG 26/02042
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01950
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01950
RG N° 26/01950 Minute N° 26/2121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, sur délégation, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU en date du 29 juin 2026, rectifiée par ordonnance du 1e
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ca other ca_pau n° 26/01283
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01283
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL5N Minute n° 26/2119 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Monsieur [F] [L] [Adre
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ca other ca_pau n° 26/01742
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01742
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMX5 Minute n° 26/2120 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - S.A.S. TRIEUX FRERES & FI
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ca other ca_pau n° 26/00254
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/00254
N° 26/2117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKAB joint au dossier RG 25/03382 - Mademoiselle [J] [A]-[C] - Monsieur [K] [A]-[C] - Monsieur [T] [A] - Madame [Z] [P] - S.C.I. ERREKARTENIA Représentant : Me
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ca other ca_pau n° 26/01119
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01119
N° 26/2118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLTH joint au dossier RG 25/01327 - Monsieur [W] [B] Représentant : Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES APPELANT - Maître [S] [I], es qualité de Man
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ca other ca_pau n° 26/02010
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/02010
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01180
CA Pau, 22 juill. 2026, RG 26/01180
Minute 26/02116 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles R 1461-1, R 1461-2 du code du travail et 930-1 du code de procédure civile N° RG 26/01180 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLW4 Requérant Mme [Q] [K] épouse [O] Défendeur Association [Adresse 1] LE 22 juil
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/01178
CA Pau, 22 juill. 2026, RG 26/01178
Minute 26/02115 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles R 1461-1, R 1461-2 du code du travail et 930-1 du code de procédure civile N° RG 26/01178 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLW2 APPELANTE S.A.R.L. [1] INTIME M. [C] [W] LE 22 juillet 2026, Nous, Ann
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ca other ca_pau n° 26/00663
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00663
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00664
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00664
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00622
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00622
N°26/ 02063 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKWX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00021
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00021
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JND5 Objet : Recours contre la
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ca other ca_pau n° 26/00652
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00652
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 26/00643
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00643
N°26/ 2071 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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