Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00771
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00771
Ordonnance N°761 N° RG 26/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_nimes n° 26/00063
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5OM AFFAIRE : [N], [B] C/ S.C.I. SCI DE BELMONT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca other ca_nimes n° 26/00067
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QR AFFAIRE : S.A.R.L. L.A.M SARL C/ S.A.R.L. TUB'AUTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00069
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5UH AFFAIRE : [A], [E] C/ [O], S.A.S. 2 H AMANA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_nimes n° 26/00077
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55H AFFAIRE : [Y] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 19 Juin 2
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ca other ca_nimes n° 26/00055
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4Y2 AFFAIRE : [U] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 19 Juin
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ca other ca_nimes n° 26/00058
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47O AFFAIRE : Association EMOTION BIKE C/ S.A.R.L. SPORT AZUR, Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS CYCLISTES FRANCAIS, S.A.R.L. CPARTY EXPERIENCE, S.A.S. SPORT OUTDOOR EVENT JURIDIC
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ca other ca_nimes n° 26/00059
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47P AFFAIRE : SAS BATI NYONS C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_nimes n° 26/00028
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MI AFFAIRE : [B] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, S.A. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A
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ca other ca_nimes n° 26/00061
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5HU AFFAIRE : S.A.S. THOMAX C/ S.A.S. BROTHERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_nimes n° 24/03630
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 24/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00178 [K] C/ [C] Grosse délivrée le 28 juillet 2026 à : - M
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ca other ca_nimes n° 26/00076
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J53C AFFAIRE : [R], S.C.I. ALLEE DES ILES C/ [P], PROCUREUR GENERAL, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca other ca_nimes n° 26/00085
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VT AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_nimes n° 26/00766
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00766
Ordonnance N°757 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 Nous, Mme
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ca other ca_nimes n° 26/00765
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00765
Ordonnance N°756 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_nimes n° 26/00764
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00764
Ordonnance N°755 N° RG 26/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [V] C/ [Y] DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'artic
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ca other ca_nimes n° 26/00763
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00763
Ordonnance N°754 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juillet 2026 [K] C/ [W] LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_nimes n° 26/00761
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00761
Ordonnance N°753 N° RG 26/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAIC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 74
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ca other ca_nimes n° 26/00756
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00756
Ordonnance N°748 N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [T] [G] C/ [Adresse 1] HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Y
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ca other ca_nimes n° 26/00759
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00759
Ordonnance N°751 N° RG 26/00759 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHY Recours c/ déci TJ Nîmes 22 juillet 2026 [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Yan MAITRAL, Cons
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