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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01123

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/01123

    JUGEMENT DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LI2 AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’HYPERMARCHE CARREFOUR DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba350d6da0419628b2e38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02670

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02670

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02670 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OIK Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba232d6da0419628b190e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02666

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02666

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OGL - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1fad6da0419628b1773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02664

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02664

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02664 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OF4 Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1ced6da0419628b15e0
  • tj Expertise tj69123 n° 26/00260

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/00260

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZGM AFFAIRE : [G] [Q] C/ S.A.S. [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1a2d6da0419628b1455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02663

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02663

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02663 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OFX Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba19dd6da0419628b1418
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02662

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02662

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OFF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba16ed6da0419628b12b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02529

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02529

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OM6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba140d6da0419628b1100
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02526

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02526

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0e1d6da0419628b059e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02525

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02525

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0bcd6da0419628b003a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02524

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02524

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f59d6da0419628af54c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02523

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02523

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02523 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f1dd6da0419628ae8e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01048

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01048

    DOSSIER N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDN Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [R] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à: Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée à : Me Gérald

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9b0d6da041962ad7e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00525

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/00525

    DOSSIER N° RG 24/00525 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCZF Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. EOS FRANCE C/ [L] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Eric BOHBOT Expédition délivrée à : Me Marie DEI CAS-JACQUIN TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9aad6da041962ad7e77
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02709

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02709

    DOSSIER N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MUX Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE SOLEIL 5 à 17 rue du 11 Novembre 1918 et 54/56 rue de la République 69310 [E] C/ [G] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9a6d6da041962ad7e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/02210

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/02210

    DOSSIER N° RG 23/02210 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFRH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [N] [Y] veuve [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée à : Me Eric DUMOULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce99cd6da041962ad7e23
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00266

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00266

    DOSSIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAM Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 ALLIADE HABITAT C/ [C] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : Me PERRET-BESSIERE (T.493) TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce996d6da041962ad7dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00225

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 23/00225

    DOSSIER N° RG 23/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSJH Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [H] C/ [D] [N] Société IMMOBILIER GESTION EYRAUD REGIE exerçant sous l'enseigne NOTRE AGENCE IMMO Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce993d6da041962ad7deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02181

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02181

    DOSSIER N° RG 25/02181 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXJ Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [Z] [S] [K] C/ [C] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée à : Me Eric LAVIROTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce97cd6da041962ad7d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03706

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/03706

    DOSSIER N° RG 24/03706 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTY Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [G] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Aymen DJEBARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce976d6da041962ad7d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1