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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01896

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01896 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2J Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda51d6da0419628d81fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01888

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01888 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2A Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda4dd6da0419628d81d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01781

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURT Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda49d6da0419628d81b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01745

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01745 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUPJ Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda45d6da0419628d818f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01713

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUM6 Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda41d6da0419628d8171
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01695

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01695 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUMG Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda3cd6da0419628d8146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00526

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00526

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00526 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOC Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE ORMEAU ET PIC DU MIDI contre [C] [K] Prononcé le 28 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda38d6da0419628d812a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00525

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00525 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXP5 Syndic. de copro. DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda34d6da0419628d8109
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 26/00404

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXLN Etablissement ORDRE DES AVOCATS contre [T] [O] [P] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda30d6da0419628d80e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00413

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00413

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXL6 [I] [H] contre Syndic. de copro. DES ESTIVES A ESTERRE Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda2cd6da0419628d80c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00387

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00387

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00387 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHL Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE contre [H] [R] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda29d6da0419628d80a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01570

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETME [Y] [Z] contre S.A.R.L. IRIS Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda24d6da0419628d8083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01697

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 24/01697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 Affaire : N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENRS [X] [L] contre [Z] [I] épouse [U], [E] [U] Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda1fd6da0419628d8058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01753

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUQB Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda1bd6da0419628d803b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02336

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/02336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV5M Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda17d6da0419628d8008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00115

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYXW 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux Dans l’affaire : ENTRE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda13d6da0419628d7fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00113

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYU7 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda0ed6da0419628d7fc0
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00095

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYDF 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda0ad6da0419628d7f98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 26/00087

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00087 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYBK 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda06d6da0419628d7f79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00615

    TJ 65440, 24 juill. 2026, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EROC Prononcé le 24 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9f7d6da0419628d7efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1