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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03567

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 23/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [X] [N] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DROIT DES MINEURS, ès qualités d’admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce68ed6da041962ad618f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02726

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02726

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUS - Isolement Monsieur [E] [N] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba765d6da0419628b5fe6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02540

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02540

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02540 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à No

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02539

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02539

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OP4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02541

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02541

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juil

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02544

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02544

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02544 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba49bd6da0419628b445c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02538

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02538

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OPD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba48dd6da0419628b43f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02543

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02543

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02543 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba45fd6da0419628b3fcc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02542

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02542

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] [Localité 1] N° RG 26/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OQM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [E] PROLONGATION D'UNE MESURE [E] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2026 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba422d6da0419628b361a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02693

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3e6d6da0419628b32c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06136

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 21/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2P Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A. [1] C/ [K] [T], [H] [O] [A] Notifié à : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, vestiaire : 503 Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbd0195da062e076a52f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02911

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TAN Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ M. [K] [M] Notifié à : Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbbb195da062e076a49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02915

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSH Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [U] [V] Notifié à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbaf195da062e076a454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08811

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 24/08811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5OX Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [Q] [B], Mme [I] [B] C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS Notifié à : Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbac195da062e076a440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05233

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 24/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/05233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM63 Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. TIMON, M. [B] [A] C/ M. [W] [I] [A] Notifié à : Me Audrey BENSOUSSAN, Me Romain DUSSUEL, vestiaire : 2214 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb95195da062e076a3b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04865

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 23/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04865 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7YR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. PLD BOURGOGNE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.S. EUROFINS CBM 69, S.A.S. GSF MERCURE Notifié à : Me Yannick FRANCIA de la SARL ARCHYS, vestiaire : 138

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb82195da062e076a349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03936

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXT Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [T] [B] C/ M. [A] [G] Notifié à : Me Eric ANDRES de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 769 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb77195da062e076a2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04045

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 23/04045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4Q5 Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.R.L. SYNERGIES TECH C/ S.E.L.A.S. NOUVELLE PHARMACIE [O] Notifié à : Me Joanna AMSALLEM, vestiaire : 1345 Me Camille BOUHELIER, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb6e195da062e076a2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03805

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/03805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJO Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. LOCAM C/ Mme [E] [S] Notifié à : Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, vestiaire : 619 REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb5f195da062e076a272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09501

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 22/09501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09501 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XISR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [J] [K] [O] [L] C/ M. [Z] [W] Notifié à : Maître Frédéric ZENATI - CASTAING de la SAS ATRHET, vestiaire : 651 Maître Hugues DUCROT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb51195da062e076a223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1