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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2894 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02820

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMO7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESS

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/51016

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/51016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51016 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HN N° : 2 Assignation du : 06 Février, 16 et 17 Mars 2026 [1] [1] 6 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal jud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/54406

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/54406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54406 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC54N N°: 1 Assignation du : 17 et 18 Juin 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-préside

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10486

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKSB N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/55117

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/55117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55117 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDOKY N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE (article 487 du Code de procédure civile) le 30 juillet 2026 par le Tribunal j

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09972

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/09972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C], [V], [F] [O], Madame [Y] [A] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09972 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOC N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb630d6da0419628c0547
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/50915

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/50915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXST N° : 1 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 juillet 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pari

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/54356

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/54356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/54356 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDUG FMN° : 1 Assignation du : 17 Juin 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE le 30 juillet 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal jud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02130

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02130 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGU7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 jui

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/55288

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/55288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/55288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDSIL N°: 1/MC Saisine d’office du magistrat le 25 Juillet 2026 26/51705 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb43cd6da0419628bf043
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/01514

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCIE N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10484

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] [L] Madame [I] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10484 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRZ N° MINUTE : 2 ORDON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/55156

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/55156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55156 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDPHT N° : 2/MM Assignation du : 17 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 30 juillet 2026 par Anita ANTON, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb36ad6da0419628be359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02825

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] [X] Madame [A] [Q] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02825 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMPT N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb359d6da0419628be2b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02056

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGHU N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00114

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00114 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRZO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01104

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01104 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb31cd6da0419628be008
  • tj Expertise tj75056 n° 24/15470

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 24/15470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/15470 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TSR N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Décembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [K][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [Z] [E] S

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/10351

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/10351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10351 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWSM N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Août 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [H] [Q][2] [2] [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : Valérie F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/52551

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/52551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52551 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCRMI N° : Assignation du : 07 Avril 2026 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 30 juillet 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1