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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2795 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05855

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05855 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L4A REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 31 Juillet 2026 Affaire : M. [J] [Z] [N] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce717d6da041962ad66eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02555

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O3E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6fed6da041962ad664d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05853

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/05853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4L3Y REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 31 Juillet 2026 Affaire : M. [A] [Z] [L] [V], Mme [U] [E] [G] [Y] épouse [V] Le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6fbd6da041962ad6635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04469

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/04469

    DOSSIER N° RG 25/04469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLC Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: M. [S] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6cdd6da041962ad6511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02589

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/02589

    DOSSIER N° RG 25/02589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BA Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ASCALONE AVOCATS Expédition délivrée le : Me Caroline DENAMBRIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6bcd6da041962ad64a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02560

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02560

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02560 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6b3d6da041962ad62e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02511

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/02511

    DOSSIER N° RG 25/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232B Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6a2d6da041962ad622e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02559

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02559

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02559 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4O4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2026 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce694d6da041962ad61c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02728

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02728

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02728 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OVF Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce682d6da041962ad6148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02716

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02716

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02716 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OSA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce680d6da041962ad6136
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02761

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02761

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [L] [P] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce67dd6da041962ad611f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02715

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02715

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02715 N Portalis DB2H W B7K 4OR6 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce67ad6da041962ad6107
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02727

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02727

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02727 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OUW Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce677d6da041962ad60f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02713

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02713 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ORV Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce675d6da041962ad60c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02714

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02714

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02714 N Portalis DB2H W B7K 4ORW Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce672d6da041962ad60ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02725

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02725 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OUK Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce66fd6da041962ad6094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02711

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02711

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02711 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ORK Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce66cd6da041962ad6080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02709

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02709

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02709 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQ6 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce66ad6da041962ad6066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02705

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02705

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02705 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQE Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce667d6da041962ad6047
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02658

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02658

    DOSSIER N° RG 26/02658 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MD2 Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° 26/02748 PPP PÔLE CIRCUIT COURT [E] [N] C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :selarl BLG AVOCATS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce659d6da041962ad5fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1