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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2708 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01180

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLIR Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier,   Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d16a4d6da041962af047f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01189

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01189

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLNA Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d16a1d6da041962af0461
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01187

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01187

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLMF Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d169fd6da041962af0447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01176

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01176

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLFN Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier,   Nous trouvant à l’hôpita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d169dd6da041962af0428
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01568

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01568

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1692d6da041962af03be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01219

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AT AFFAIRE : [Q] [P], [Y] [S] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d168ed6da041962af0397
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01177

    TJ 31555, 31 juill. 2026, RG 26/01177

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE   N° De MINUTE N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLGT Le 31 Juillet 2026   Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, cadre-greffier, Nous trouvant à l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1670d6da041962af0255
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01189

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01189

    N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJUE NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d186ad6da041962af147e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01183

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01183

    N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJOR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJOR NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Romain DENILAULER à Me Camille WAUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1862d6da041962af142e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01027

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01027

    N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFRN NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d185ed6da041962af13f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00873

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00873

    N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDC6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1859d6da041962af13c5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00761

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00761

    N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVX NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D'AVOCATS ATCM à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1856d6da041962af13a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01880

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 25/01880

    N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAV MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1853d6da041962af1381
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01008

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01008

    N° RG 26/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGRR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGRR NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Arnaud SENDRANE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d184ad6da041962af132f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00869

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00869

    N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDMX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1846d6da041962af12ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00777

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00777

    N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1843d6da041962af12e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01303

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01303

    N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VLF5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d183ed6da041962af12b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01067

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/01067

    N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGZR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Mme [U] [F] veuve [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d183bd6da041962af1290
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00987

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00987

    N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1837d6da041962af1267
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00619

    TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00619

    N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7X5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00619 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7X5 NAC: 61A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [Localité 1] AVOCATS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1834d6da041962af1249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1