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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00637

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00637

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4M4 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370fb195da062e002eb21
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00595

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00595

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BT 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370f8195da062e002eafc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00753

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00753

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5SE 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370f5195da062e002eae4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00131

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00131

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMX 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370f1195da062e002eabd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00754

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00754

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5SG 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ed195da062e002ea98
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00100

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 26/00100

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SN 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e9195da062e002ea7c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00763

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00763

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5VG 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e6195da062e002ea58
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00782

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E53R 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e2195da062e002ea36
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00101

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 26/00101

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SO 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370de195da062e002ea18
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00654

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00654

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SY 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370d7195da062e002e9d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00302

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00302

    N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBC3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19c9d6da0419628f703f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00299

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00299

    N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'HLM LE FOYER D'ARMOR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [Q] [E], munie d'un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19c5d6da0419628f7023
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00281

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA3C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19c0d6da0419628f7005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00276

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00276

    RG N° 26-276. Jugement du 24 juillet 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18d6d6da0419628f6758
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00273

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00273

    N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [Y], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18d1d6da0419628f6737
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 26/00333

    TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00333

    N° RG 26/00333 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBMB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18cdd6da0419628f6718
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00242

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA4E S.A.R.L. ACR c/ [J] [K], COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. ACR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406f93c619cd1f1bcd7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00231

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCD [K] [B] c/ S.A.S. [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406c93c619cd1f1bcd60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00222

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA6X S.A.S. SCT RONCO c/ [E] [N], S.A.R.L. ATELIER MOS, [K] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. SCT RONCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406993c619cd1f1bcd39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00209

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FABY [D] [H] c/ S.A. GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DU MORBIHAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [D] [H] domiciliée : chez Me Chloé BORDAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406593c619cd1f1bcd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1