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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00281

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC2Y / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861706195da062e03e7dc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00300

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC72 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement DEMANDEUR M. [G] [R] représenté par Me Siaka KONE, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861704195da062e03e7dab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00756

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00756

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.80 uniquement les matins du lundi au vendredi de 8h30à11h45 et via l’adresse mail : [Courriel 1] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE DOSSIER : N°N° RG 26/00756 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAGD / CTX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b04d6da041962ae9ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00104

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. 3F [Localité 1] EST, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21bfd6da04196290e18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00070

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2J3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21bbd6da04196290e039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00031

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZDV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21b8d6da04196290df1a
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00975

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 25/00975

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYKO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société EOS CREDIT FUNDING VENANT AUX DROITS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21b2d6da04196290dd6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00109

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FV Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LA LAITERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier CORBRAS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21afd6da04196290dc59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00042

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00042 N° Minute : 26/00145 bis JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21abd6da04196290daf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00289

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00057 Chambre Commerciale N° RG 26/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. CDL dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21a5d6da04196290d8f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00055 Chambre Commerciale N° RG 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c219ed6da04196290d6cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00136

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00056 Chambre Commerciale N° RG 26/00136 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2199d6da04196290d516
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00326

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00326

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [R], représentant Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b56d6da041962aea211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01769

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01769

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] veuve [G] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b44d6da041962aea174
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00037

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/00037

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b38d6da041962aea0f5
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01795

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01795

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01795 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [W] né le 23 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b30d6da041962aea0ab
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01794

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01794

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01794 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b2cd6da041962aea07f
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01167

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01167

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01167 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] épouse [S] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b24d6da041962aea040
  • tj Expertise tj57463 n° 23/01147

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01147

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01147 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [N] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b21d6da041962aea018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01130

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01130

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0b1dd6da041962ae9ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1