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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01469
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01469
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01469 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01468
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01468
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01468 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01467
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01467
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01467 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01461
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01461
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01460
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01460
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01460 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01459
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01459
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01459 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01458
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01458
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01458 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01457
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01457
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01457 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01456
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01456
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS0 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L321 1-12-1 et R321 1-9 et suivants du code de la santé publique Le 07 Août 2026, Marie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01454
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01454
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01454 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQRW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01453
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01453
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01453 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQRR MINUTE N° : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01452
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01452
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01452 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQRO MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01418
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01418
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01418 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQKH MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01414
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01414
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01414 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQGK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01465
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01465
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01465 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00285
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er août 2025 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00041
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00516
TJ 95500, 6 août 2026, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAAI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01443
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01443
ORDONNANCE SUR REQUETE TRIBUNAL (Procédure Contrôle des hospitalisations JUDICIAIRE Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) DE PONTOISE SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N O RG 26101443 - N O Portalis DB3U-W-B7K-ëQQB N O MINUTE : 261 Le 07 Août 2026:Nous, Marie VAUTRAVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00182
TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00182
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/776 06 Août 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD6Z 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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