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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/01996

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7EV [X] [Y] [T] [D] épouse [O] C/ [K] [O] ------------------------------------- Maître Claire VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08d1d6da041962ae8b8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00082

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNFE [H] [L] épouse [N] C/ [C] [N] ------------------------------------- Maître Marie CHANSON -

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01978

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01978 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GG [M] [B] épouse [S] C/ [T] [S] ------------------------------------- Maître Emilie HAUSSETETE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/02052

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/02052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02052 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DD [A], [W] [I] épouse [R] C/ [G] [R] ------------------------------------- Maître [Y] [J] --

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 25/01957

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6N3 [E], [W] [Q] épouse [X] C/ [N], [C], [P] [X] ------------------------------------- Maître Son

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01527

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DO [C] [T] [N] C/ [V] [F] [I] [A] épouse [N] ------------------------------------- la SCP PATRIM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01871

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/01871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/01871 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAV [B] [T] [C] épouse [X] C/ [V] [X] ------------------------------------- Me Maureen YON la SE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00104

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLK2 [Z] [X] [G] [B] épouse [U] C/ [M] [L] [Y] [U] ------------------------------------- Me Célia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3F NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le 28 Mars 1947 à HONFLEUR (14600), demeurant 24 impasse Talma - 76620 LE HAVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d088ed6da041962ae8709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00494

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00494

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRKV NAC : 36E Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le 10 Janvier 1979 à GARBIA, demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00755

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BT [E] [F] [U] [B] C/ [V] [W] épouse [B] ------------------------------------- la SELARL [1] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d087cd6da041962ae8659
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00811

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00811

    N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0886d6da041962ae86c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00809

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00809

    N° RG 26/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFP Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0883d6da041962ae869c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00798

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00798

    N° RG 26/00798 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEF Minute N° Dossier [H] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0874d6da041962ae8611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00797

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00797

    N° RG 26/00797 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEC Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0871d6da041962ae85d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00796

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00796

    N° RG 26/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIEB Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d086ed6da041962ae85b4
  • tj Autre décision avant dire droit tj76351 n° 24/00012

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d086ad6da041962ae858e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00810

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00810

    Non lieu à statuer - N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFV le 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0864d6da041962ae854a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00418

    TJ 76351, 24 juill. 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08dad6da041962ae8bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00027

    TJ 76351, 24 juill. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08d8d6da041962ae8bd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1