Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04241
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04241
- N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW - M. [F] [W] Ordonnance du 10 août 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04238
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04238
- N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 - Mme [V] [X] Ordonnance du 1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04268
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04268
- N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 - Mme [E] [L] Ord
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04269
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04269
- N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN - M. [G] [F] Ordon
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04258
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04258
- N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN - M. [A] [L] Ordo
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04325
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04325
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3P
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04328
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04328
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04329
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04329
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04322
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04322
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04286
TJ 77284, 9 août 2026, RG 26/04286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04274
TJ 77284, 9 août 2026, RG 26/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05050
TJ 77284, 7 août 2026, RG 24/05050
- N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00594 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY Le CCC : dossier FE : -Me ALBATANGELO -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU S
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02833
TJ 77284, 7 août 2026, RG 26/02833
- N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/593 N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Nous M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05758
TJ 77284, 6 août 2026, RG 22/05758
- N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/587 N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me EX-IGNOTIS -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02165
TJ 77284, 6 août 2026, RG 23/02165
- N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/588 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me BUREL -Me [W] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00226
TJ 77284, 6 août 2026, RG 25/00226
- N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/585 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY Date de l'ordonnance de clôture : 05 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02200
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/02200
- N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/592 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00442
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/00442
- N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/591 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me COULON DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05155
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/05155
- N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/590 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Date de l'ordonnance de clôture : 09 février 2026 le CCC : dossier FE : -Me GOMEZ -Me PELTIER -Me PERFETTINI -Me FLEURY -Me LEFEVRE-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01274
TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/01274
- N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00565 N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BARBELANE -Me LELOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles