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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00606
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00606
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [V] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Ap
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03844
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/03844
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03844 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVRP ORDONNANCE DU 11 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00598
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00598
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00594
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00594
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00593
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00593
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00593 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00591
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00591
ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00591 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03829
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03829
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03829 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPT ORDONNANCE DU 10 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03828
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03828
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03828 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPS ORDONNANCE DU 10 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03826
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03826
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPQ ORDONNANCE DU 10 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03825
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03825
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03825 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPP ORDONNANCE DU 10 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03824
TJ 30189, 10 août 2026, RG 26/03824
Page de COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03824 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPO ORDONNANCE DU 10 Août 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03027
TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/03027
délivrée le à Me Muriel BERGER-GOUAZE SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] SELARL LX [Localité 1] Me Remy NOUGIER SELARL PARA FERRI Me Elodie RIGAUD Me Kim RODRIGUEZ Me Isabelle VOLLE TUPIN T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00119
TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/00119
délivrée le à Me Périne FLOUTIER SELARL SOCIETE D’AVOCAT CHABANON-CLAUZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00759
TJ 30189, 10 août 2026, RG 24/00759
délivrée le à SCP LOBIER & ASSOCIES SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05390
TJ 30189, 10 août 2026, RG 23/05390
délivrée le à SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [T] SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6T JUGEMENT Le Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 17/01521
TJ 30189, 10 août 2026, RG 17/01521
délivrée le à Me Olivier CONSTANT Me Frédéric FRANC Me Marie-laure LARGIER SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 17/01521 - N° Portalis DBX2-W-B7B-HNLH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03821
TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03821
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03821 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPL ORDONNANCE DU 09 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03822
TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03822
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPM ORDONNANCE DU 09 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03819
TJ 30189, 9 août 2026, RG 26/03819
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03819 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVPC ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 09 Août 2026 Nous, Jérôme REYNES, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assisté(e) de Jacqueline
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00602
TJ 30189, 8 août 2026, RG 26/00602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement et contention dont fait actuellement l'objet Madame [A] [R] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de l
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