Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00732
TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00732
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00732 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYD Minute : N° RC 26/00732 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00733
TJ 49007, 11 août 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOYF Minute : N° RC 26/00733 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00696
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00696
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOMG Minute : N° RC 26/00696 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00699
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00699
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOM2 Minute : N° RC 26/00699 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00695
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00695
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOL6 Minute : N° RC 26/00695 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [L] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00692
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00692
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00692 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLV Minute : N° RC 26/00692 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00693
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLZ Minute : N° RC 26/00693 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00684
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIE Minute : N° RC 26/00684 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00683
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00683
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH7 Minute : N° RC 26/00683 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00686
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00686
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOI6 Minute : N° RC 26/00686 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00685
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00685
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOIK Minute : N° RC 26/00685 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00682
TJ 49007, 28 juill. 2026, RG 26/00682
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00682 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOH3 Minute : N° RC 26/00682 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj49007 n° 26/00037
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, REJETTE la demande de M. [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00673
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00673
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00673 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOD4 Minute : N° RC 26/00673 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00666
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00666 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOB5 Minute : N° RC 26/00666 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00670
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00670
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOC2 Minute : N° RC 26/00670 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [T] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00674
TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00674
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOER Minute : N° RC 26/00674 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [X] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00669
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00669
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00669 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW5Z N° MINUTE 26/00359 AFFAIRE : [A] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00378
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00378
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00378 N° Portalis DBY2-W-B7J-H64W N° MINUTE 26/00368 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [T] [Z] [Y] [E] [H] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 26/00369
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00369
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 26/00369 N° Portalis DBY2-W-B7K-IN3Z N° MINUTE 26/00369 AFFAIRE : [E] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. e
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