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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00588

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 26/00588

    N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5J Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. K.LIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29c2195da062e0952069
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02900

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02900

    N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5I Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29c0195da062e0952049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01557

    TJ 83137, 12 août 2026, RG 26/01557

    N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Août 2026 N° RG 26/01557 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7f7195da062e0775283
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01279

    TJ 83137, 12 août 2026, RG 26/01279

    N° RG 26/01279 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7U7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Août 2026 N° RG 26/01279 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7U7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7f4195da062e0775263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07326

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG3 AFFAIRE : [X] S.A. SEYNA [N] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae1c195da062e0c4398e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07298

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07298 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWGA AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat inscrit au barreau de Grasse, Copie : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae17195da062e0c4396a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07297

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae13195da062e0c43946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07293

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF5 AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Monsieur [W] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0e195da062e0c43925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07290

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR - VAR HABITAT C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Capucine VARRON CHARRIER Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0a195da062e0c438fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07288

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFT AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de Toulon Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae04195da062e0c438d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07271

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07271 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEY AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat inscrit au barreau de Marseille Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae00195da062e0c438b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07268

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWET AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Véronique LIPARI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadfb195da062e0c43892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07265

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07265 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEO AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement FINANCO C/ [U] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadf7195da062e0c43869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07264

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEN AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Madame [Y] [C] délivrées le JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadf3195da062e0c43845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07262

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEL AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat inscrit au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadef195da062e0c4381e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07258

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07258 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEI AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [G] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de Marseille, Copie : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadea195da062e0c437fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07257

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEG AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire :Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cade6195da062e0c437da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07255

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07255 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWEE AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avocat inscrit au barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cade1195da062e0c437b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07217

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV7G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [K], administrateur judiciaire, prise en sa qualité d’Administrateur provisoire de la SCI DE L’APPIE, nommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caddc195da062e0c43790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07216

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07216 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV7E AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie :Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadd8195da062e0c43764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1