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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02975
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02975
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02975 N Portalis DB2H W B7K 4QSV Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02976
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02976
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02976 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSW Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03000
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03000
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03000 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QX5 - Isolement Madame [R] [O] épouse [K] née le 18 Janvier 1957 à (MARTINIQUE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03011
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03011 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q22 - Isolement Monsieur [N] [G] né le 27 Janvier 1982 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02967
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02967
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02967 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRP Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02958
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02958
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02958 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPR Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02954
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02954
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02954 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPF Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02955
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02955
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02955 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPI Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03002
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03002
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03002 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYH - Contention Monsieur [D] [J] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 20 août 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02966
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02966
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02966 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRL Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02789
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02789
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02789 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h27 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03006
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03006
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03006 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY6 - Isolement Madame [O] [U] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Auré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/02957
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02957
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02957 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPO Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02788
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02788
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h36 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02782
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02782
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02783
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02783
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02784
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02784
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02781
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02781
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2026 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02785
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02785
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02785 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 aoû
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02987
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02987
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QUH - Contention Monsieur [Z] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 19 août 2026 à 16h02 Par, Mathilde JAC
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