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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00217

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00217

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00217 N° Portalis DB36-W-B7K-DNEY Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db62195da062e05da914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00216

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00216

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00216 N° Portalis DB36-W-B7K-DNEM Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db60195da062e05da8fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00215

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00215

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00215 N° Portalis DB36-W-B7K-DNEG Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db5d195da062e05da8ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00214

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00214 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDU Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689e5195da062e0413307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00213

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00213 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDT Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689e2195da062e04132e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00208

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00208 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCS Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689df195da062e04132d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00212

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00212

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00212 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDS Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689dc195da062e0413294
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00152

    TJ 98735, 17 août 2026, RG 26/00152

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me VARROD, Me MAILLARD (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me MAILLARD (case), M. [J] (en personne) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/223 EN DATE DU : 17 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMTW TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a868a23195da062e041346e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00477

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00477

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Mme [H] M. [E], Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Mme [H] M. [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 513 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMD2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c97195da062e0a2af62
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00463

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00463

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Mme [B] M. [P], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :512 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL7D PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c93195da062e0a2af45
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00451

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00451

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BB, M. [N] Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Me BB, M. [N] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 511 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6I PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c8f195da062e0a2af2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00450

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00450

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :510 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6H PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c8c195da062e0a2af13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00609

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 25/00609

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BOUMBA, Me TAVANAE Copies exécutoires délivrées le 14.08.26à Me BOUMBA, Me TAVANAE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 501 DU : 14 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHH4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c89195da062e0a2aee3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00465

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00465

    Expéditions délivrées le à, Me EFTIMIE-SPITZ, Me HUGUET Copies exécutoires délivrées le à Me EFTIMIE-SPITZ, Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : DU : 13 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0046

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c61195da062e0a2adad
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 26/00211

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00211

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00211 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDF Audience publique du : 13 août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION différé de 24 heures Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea0fe195da062e09825ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00210

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00210

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00210 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCX Audience publique du : 13 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea0fc195da062e09825dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00209

    TJ 98735, 13 août 2026, RG 26/00209

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00209 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCT Audience publique du : 13 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea0f9195da062e09825c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00741

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 25/00741

    Expéditions délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], - PR Copies exécutoires délivrées le 10.08.26 à M.[F] - Mme [J], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 115 DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00741 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXS PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c5e195da062e0a2ad8b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00130

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00130

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case) La copie authentique à : [G] [V] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00221 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6G TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aaca1195da062e03f056e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 26/00104

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00104

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Adrien HUGUET (case) La copie authentique à : Me Miguel GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00220 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLSS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aac9d195da062e03f0542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1