Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04540
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04540
- N° RG 26/04540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/04540 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKZ - M. [J] [F] Ordonnance du 20 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04538
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04538
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04538 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETKT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04402
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04402
- N° RG 26/04402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/04402 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETAR -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04476
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04476
- N° RG 26/04476 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04476 - N° Portalis D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04514
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04514
- N° RG 26/04514 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04514 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04508
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04508
- N° RG 26/04508 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04508 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04504
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04504
- N° RG 26/04504 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04504 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04509
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04509
- N° RG 26/04509 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04509 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04515
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04515
- N° RG 26/04515 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04515 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04524
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04524
- N° RG 26/04524 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/04524 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETJF - Mme [Q] [U] Ordonnance du 20 août 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04521
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04521
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETI7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04528
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04528
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04513
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04513
Dossier N° RG 26/04513 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04512
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04512
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04512 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETH3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04511
TJ 77284, 20 août 2026, RG 26/04511
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETHZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04510
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04510
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETHR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04502
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04500
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04500
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04500 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETGE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04499
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04498
TJ 77284, 19 août 2026, RG 26/04498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2026 Dossier
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