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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3022 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08309

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/08309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUKRIS Maître SITBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2TI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 2026 DE

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04654

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J32 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMANDERESSE M

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 22/12238

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 22/12238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16320

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 23/16320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICS N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEM

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 25/11497

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/11497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DB N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2025 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PRO

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/06777

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/06777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHT N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06983

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72UT N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14182

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 24/14182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B37 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DE

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 25/00943

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SIQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07334

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 23/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDU N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889835195da062e075fbd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08426

    TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/08426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3ML N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cc6195da062e0c38da9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08472

    TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/08472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWY N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/06296

    TJ 75056, 20 août 2026, RG 25/06296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SITBON (C2588) Me GRIFFON (A0009) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/06296 N° Portalis 352J-W-B7J-C73PV N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874695195da062e05ab8f2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/04005

    TJ 75056, 19 août 2026, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TFQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 19 Août 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f50f195da062e03da15a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54530

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/54530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54530 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANG N° : 3 Assignation du : 17 et 18 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 août 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746a4195da062e05ab955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54369

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/54369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANE N° : 2 Assignation du : 10 Juin 2026 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 août 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746a1195da062e05ab947
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54229

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 26/54229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDANL N° : 1 Assignation du : 08 Juin 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 août 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87469f195da062e05ab933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01859

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f514195da062e03da173
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 14/14715

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 14/14715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 14/14715 - N° Portalis 352J-W-B66-CDXAX N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2011 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 18 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a422195da062e01e36da
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00895

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI, Me Matthieu CANCIANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T7 N° MINUTE : 3 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a41b195da062e01e36aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1