Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04025
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04025
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04025 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6M ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04024
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04024
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6L ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04023
TJ 30189, 24 août 2026, RG 26/04023
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04023 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6K ORDONNANCE DU 24 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05907
TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/05907
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIFR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire op
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04647
TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/04647
Copie délivrée à SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/04647 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCWQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03808
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/03808
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIM JUGEMENT Le trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04094
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/04094
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS47 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315
TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315
délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01121
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/01121
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04021
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04021
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6I ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04020
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04020
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6H ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04019
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04019
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04019 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6G ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04018
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04018
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6F ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION AD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04017
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04017
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04017 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6E ORDONNANCE DU 23 Août 2026 LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04016
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04016
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6D ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04022
TJ 30189, 23 août 2026, RG 26/04022
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV6J ORDONNANCE DU 23 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04012
TJ 30189, 22 août 2026, RG 26/04012
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04012 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LV5W ORDONNANCE DU 22 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magis
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 26/00103
TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKCP AFFAIRE : [Z] [W] [C] / [J] [M] [G] Exp : la SELARL PG AVOCAT Me Marion TOUZELLIER DEMANDEUR M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05106
TJ 30189, 21 août 2026, RG 23/05106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/05106 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUL AFFAIRE : S.A.R.L. J2M [Localité 1] (Jour de Marché) inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°888 440 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04788
TJ 30189, 21 août 2026, RG 25/04788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFGC AFFAIRE : [C] [G] / [B] [U] divorcée [G] Exp : Me Valérie BACH l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES
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