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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2666 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03055

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03055 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RCJ Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90803c195da062e02057b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03054

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03054 N Portalis DB2HWB7K4RB3 Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908039195da062e02057a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03056

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03056

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RCM- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908036195da062e020578f
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj69123 n° 25/01010

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/01010

    DOSSIER N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PK7 Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [U] C/ S.A. GROUPE LAUNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BARRE Expédition délivrée le : Me Sébastien CAMILLIERI TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908034195da062e020577f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03053

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03053

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RB2 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90802e195da062e020575c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03052

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03052 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RBZ Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90802c195da062e020574c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03051

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03051

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RBY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908029195da062e0205723
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03022

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03022 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908027195da062e020570f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00545

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00545

    DOSSIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDHC Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] DREZET Expédition délivrée le : Madame [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90800e195da062e02056a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/04630

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/04630

    DOSSIER N° RG 23/04630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZHY Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT, C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90800a195da062e0205642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00913

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/00913

    DOSSIER N° RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7E Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [M] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me PICARD Me MONOD Me LEYVAL-GRANGER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908003195da062e0205620
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj69123 n° 26/05486

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/05486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 27 Août 2026 Références : N° RG 26/05486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2V DEMANDEUR(S): Monsieur [M] [T], Madame [E] [X] DEFENDEUR(S): S.A.S.U. ATELIER 6 [Adresse 2] Nous, Caroline LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ffc195da062e02055fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08357

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/08357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/08357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : M. [O] [S] C/ Mme [X] [U] Notifié à : Maître Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, vestiaire : 1830 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ffa195da062e02055ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02853

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/02853

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907ff6195da062e02055d5
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 23/08456

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/08456 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOUG Affaire : S.A.R.L. LPCR DSP LA FOUILLOUSE / Association [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance du 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fef195da062e02055a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03515

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 21/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4TS Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [F] [H], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [T] [C] C/ la SARL KAEUFLING NOTAIRES, venant aux droits de la S.C.P. [I] - [Q] - [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fec195da062e020557a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06599

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDN Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Mme [I] [O] [J] C/ Me [K] [R] - notaire associé de la SCP RAVIER, DUC-DODON, [R], BOUVET, CHEVALEYRE, RENET, Notaires associés Notifié à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fe8195da062e020555f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02852

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/02852

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fe0195da062e0205534
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj69123 n° 26/05598

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/05598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 27 Août 2026 Références : N° RG 26/05598 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDT DEMANDEUR(S): Monsieur [V] [O], Monsieur [T] [O], Madame [L] [O], Monsieur [J] [O] DEFENDEUR(S): Madame [Z] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fdd195da062e020551a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01944

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [1] C/ M. [C] [M] Notifié à : Me Mohamed CHEBBAH, vestiaire : 175 Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fdb195da062e0205508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1