Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 26/01297
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 48 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AÔUT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01297 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQSN S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fran
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ca other ca_poitiers n° 26/01982
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HR6V Monsieur [R] [D] Né le 14 avril 1994 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me L
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ca other ca_poitiers n° 24/00687
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77D S.A.S. [1] Service AT TSA 42233 [Localité 2] APPELANTE (Assurée : Mme Sonia Marsault) CPAM DES
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ca other ca_poitiers n° 26/00569
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 46 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00569 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPB2 Association [1] [Cadastre 1] Venant aux droits de l'[2] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représ
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ca other ca_poitiers n° 26/01190
CA Poitiers, 18 août 2026, RG 26/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQLC Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX
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ca other ca_poitiers n° 26/01221
CA Poitiers, 18 août 2026, RG 26/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance n° 44 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01221 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQNH Monsieur [Q] [C] Né le 23 août 1970 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Représ
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ca other ca_poitiers n° 26/00983
CA Poitiers, 12 août 2026, RG 26/00983
Ordonnance n°162 R.G : N° RG 26/00983 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP4S S.A.S. AGES & VIE HABITAT C/ S.A.S.U. BUILD'ING COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de cha
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ca other ca_poitiers n° 26/00051
CA Poitiers, 7 août 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 2026/36 N° RG : 26/00051 N° Portalis : DBV5-V-B7K-HR6C O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans
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ca other ca_poitiers n° 22/01226
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/01226
ARRET N° 329 N° RG 22/01226 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJB [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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ca other ca_poitiers n° 22/00877
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/00877
ARRET N° 327 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLF [W] C/ URSSAF ALSACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 fé
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ca other ca_poitiers n° 23/01450
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01450
ARRET N° 331 N° RG 23/01450 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J7 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_poitiers n° 24/00992
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 24/00992
ARRET N° 333 N° RG 24/00992 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2E CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_poitiers n° 23/01451
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01451
ARRET N° 332 N° RG 23/01451 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KB S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_poitiers n° 23/02441
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/02441
ARRÊT N° 326 N° RG 23/02441 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DN [W] C/ S.A.S. [1] SOUS LE NOM COMMERCIAL '[2]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_poitiers n° 22/01992
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/01992
ARRÊT N° 325 N° RG 22/01992 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLL [A] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT D
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ca other ca_poitiers n° 23/01037
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01037
ARRET N° 330 N° RG 23/01037 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIH S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_poitiers n° 22/01225
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/01225
ARRET N° 328 N° RG 22/01225 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRI7 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRE S CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARR
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ca other ca_poitiers n° 22/01917
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01917
ARRÊT N° 319 N° RG 22/01917 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFI [O] C/ S.C.O.P. S.A. [1] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : décision du 27 ju
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ca other ca_poitiers n° 22/01955
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/01955
ARRET N° 321 N° RG 22/01955 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIL URSSAF ILE DE FRANCE - DEPARTEMENT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026
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ca other ca_poitiers n° 22/03245
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/03245
ARRET N° 324 N° RG 22/03245 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWP6 [W] C/ Groupement [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28
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