Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01122
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/01122
MINUTE N° 26/463 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_colmar n° 23/01614
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/01614
MINUTE N° 26/448 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_orleans n° 24/01931
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/01931
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : - 26 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBED DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_orleans n° 25/02612
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/02612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYJ (5 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 20 juin 2025, dossier N° 2023004362 ; Déclarati
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ca other ca_orleans n° 26/01153
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/01153
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 179 - 26 N° RG 26/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWG
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ca other ca_orleans n° 25/03181
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03181
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELAS REFERENS renvoi à l'audience proc. du 19/11/2026 11H00 ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 175 - 26
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ca other ca_orleans n° 25/03508
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03508
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL [F] ET ASSOCIES ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 176 - 26 N° RG 25/03508 - N° Portalis DBVN-V-B7J-H
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ca other ca_orleans n° 26/01095
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMTM (5 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 23 juin 2022, dossier N° 22/00477 ; Déclaration d
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ca other ca_orleans n° 25/00164
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00164
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ALCIAT-JURIS la SELARL GIRARD AVOCAT ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 172 - 26 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEN4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_orleans n° 24/02042
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02042
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ARCOLE Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 168 - 26 N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBK3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca other ca_orleans n° 24/03506
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03506
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 171 - 26 N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca other ca_orleans n° 24/02312
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/02312
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CELCE-VILAIN la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 169 - 26 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZ7 DÉC
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ca other ca_orleans n° 25/00101
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEKD (7 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 25 octobre 2024, dossier N° 2024000216 ; Déclara
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ca other ca_orleans n° 25/03649
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03649
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SELARL ARCOLE ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 177 - 26 N° RG 25/03649 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKMG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_orleans n° 25/00304
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00304
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Florence DUGENET la SELARL LYSISTRATA AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 173 - 26 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXI DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_orleans n° 25/03148
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03148
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL SELARL LIBRAJURIS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 174 - 26 N° RG 25/03148 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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ca other ca_orleans n° 24/03470
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4D (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 octobre 2024, dossier
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ca other ca_orleans n° 26/00775
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/00775
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : 178 - 26 N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDV DÉCISION ENTREPR
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ca other ca_nancy n° 25/01043
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXG Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_nancy n° 22/01855
CA Nancy, 27 août 2026, RG 22/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZ7 Décision déférée à la cour : jug
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