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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00145

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00145

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed18195da062e0a0222f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00139

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00139

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed15195da062e0a02210
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00120

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00120

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed11195da062e0a021ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00114

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00114

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed0e195da062e0a021d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00112

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00112

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed0b195da062e0a021b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00109

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00109

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed07195da062e0a02196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01310

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 21/01310

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01310 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2IH AFFAIRE : Monsieur [E] [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. [V], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed00195da062e0a02154
  • tj Expertise tj54395 n° 24/02625

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 24/02625

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGXN AFFAIRE : Madame [M] [Y] épouse [A] C/ S.A.S. L’HORTICULTEUR, Société MMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecf7195da062e0a020e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/01873

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 19/01873

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01873 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEJR AFFAIRE : Madame [M] [B] épouse [F] C/ S.A.S. AT WORK CONCEPT OFFICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecf1195da062e0a020ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/00879

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 21/00879

    MINUTE N° : 26/315 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00879 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY3C AFFAIRE : Madame [E] [F] C/ ACADEMIE NANCY METZ, Monsieur [I] [Q], Madame [N] [Q], Madame [O] [Q], Madame [S] [C] [K], Madame [Y] [K], Caisse Primaire d’Assurance Maladie, S.A. MAAF ASSURANCES, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eceb195da062e0a02075
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00887

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00887

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00887 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ecc4195da062e0a01f03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00886

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00886

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00886 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec96195da062e0a01d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00885

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00885

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00885 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec93195da062e0a01d75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00884

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00884

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00884 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec8f195da062e0a01d52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00883

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00883

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00883 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec8c195da062e0a01d30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00882

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 26/00882

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00882 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ec88195da062e0a01d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01662

    TJ 54395, 28 août 2026, RG 22/01662

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IF6Y JUGEMENT DU : 28 Août 2026 AFFAIRE : [O], [F], [Y] [J] C/ [K] [Z], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 1], Syndicat SYNDICAT DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] A [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f81a195da062e049edcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03602

    TJ 54395, 28 août 2026, RG 22/03602

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/03602 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAY JUGEMENT DU : 28 Août 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE LORRAINE D’ECONOMIE MIXTE ET D’AMENAGEMENT URBAIN C/ S.A. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS - LCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f814195da062e049eda2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00871

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00871

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00871 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed04195da062e0a02173
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00879

    TJ 54395, 27 août 2026, RG 26/00879

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00879 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a6d2195da062e0215053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1