Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00517
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00517
[D] [L] C/ S.A.S. [17] [7] ([12]) C.C.C le 13/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00035
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00035
[8] C/ S.A.S. [4] C.C.C le 13/03/25 à: -Me SOULARD -[9] (par LRAR) -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me RUIMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01479
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6N Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état, origine tribunal judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 12
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01395
CA Dijon, 11 mars 2025, RG 22/01395
[O] [K] [R] [C] C/ [B] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 MARS 2025 N° RG 22/01395 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01172
CA Dijon, 11 mars 2025, RG 22/01172
[P] [O] C/ [H] [N][I] veuve [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 MARS 2025 N° RG 22/01172 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00065
CA Dijon, 7 mars 2025, RG 25/00065
[U] [V] C/ PREFET DE CÔTE D'OR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° N° RG 25/00065
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00066
CA Dijon, 7 mars 2025, RG 25/00066
[E] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01342
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01342
[I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01342 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01332
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01332
[U] [N] C/ SCP BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 Mars 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01262
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 24/01262
S.A.R.L. ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS (R.L.T.) C/ [X] [B] S.C.P. BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00054
CA Dijon, 28 févr. 2025, RG 25/00054
[N] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [D] [U] Expédition délivrées le 28 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00793
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 24/00793
[M] [I] C/ [V] [P] [E] [Y] [H] [Z] [X] [N] S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. [C] S.A. COOPERATIVE DES ABATTOIRS DE [Localité 18] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00087
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00087
Société [5] C/ [Adresse 6] C.C.C le 13/02/25 à: -Sté [5] (par LRAR) -CPAM21 (par LRAR) -Me ABDOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00893
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00893
[U] [N] [H] [N] C/ [L] [S] [I] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPGT AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00193
Société [8] C/ [5] C.C.C le 13/02/25 à: -Me BOSSUOT-QUIN -[7] (par LRAR) -Sté HACHETTE et DRIOUT (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00171
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDYR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01353
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01353
SERENIS ASSURANCES C/ S.A.R.L. ECRANS DU GRAND EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/00674
[C] [V] C/ S.A.S. CABINET [K] SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 4], [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01136
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/17 (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQIK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00527
[G] [Z] C/ [X] [Z] [D] [Z] [R] [Z] [Adresse 21] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N°
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