Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00474
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2I N° de Minute : 487 Ordonnance du jeudi 13 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE [Localité 4] D'OR dûment avisé, représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00765
CA Douai, 13 mars 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Mars 2025 Minute n° 25/88 Ordonnance (N° 24/00138) rendu le 09 Janvier 2025 par le Président du TJ d'[Localité 1] N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAUV joint au dossier 25/00463 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03079
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03079
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 13 Mars 2025 Minute n° 25/100 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 31 Mai 2024 N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFW Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00813
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/00813
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE : 25/217 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2E Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 08
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00459
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUF N° de Minute : 471 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et non repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00463
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVC N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00458
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUE N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [B] [K] né le 10 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00456
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT4 N° de Minute : 470 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [W] né le 02 Février 1998 à [Localité 2] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00466
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00466
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCWG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 11 mars 2025 N° de Minute : 474 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [E] né le 01 Mai 1994 à [Localité 3] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00464
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVH N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 2] (SENEGAL) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00457
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUB N° de Minute : 467 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 24 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de natio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00455
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT3 N° de Minute : 469 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] GEORGIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00454
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCS2 N° de Minute : 466 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [Z] alias X se disant [C] [H] né le 19 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00451
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSE N° de Minute : 460 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] [G] né le 01 Février 1996 à [Localité 2] (SOMALIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00445
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCR6 N° de Minute : 454 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [Y] [T] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00452
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00452
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSK Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 461 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [B] [P] né le 18 Août 2001 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00450
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSD N° de Minute : 459 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 07 Mars 1979 à [Localité 1] (EGYPTE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00449
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00449
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSC N° de Minute : 458 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 14 Février 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00448
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSB N° de Minute : 457 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] [E] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 5] (BANGLADE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00453
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 mars 2025 N° de Minute : 462 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [F] [H] [L] né le 14 Février 1998 à [Locali
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