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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Montpellier Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1553 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00026

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-26 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca75e1d46608f42d2dd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00023

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBY O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-25 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca85e1d46608f42d2e1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06399

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06399

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVT ORDONNANCE N° 25- 06 APPELANT : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca95e1d46608f42d2ed
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04019

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04019

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWR Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03919

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03919

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKQD Décision déférée à la Cour : Ordonnan

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03575

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03575

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXW Décision déférée à la Cour : Ordonn

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02561

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02561

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWG Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02311

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02311

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE6 Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02305

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02305

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHES Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03213

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/03213

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WW Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02845

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02845

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26T Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01575

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01575

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01575 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMC Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01424

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01424

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLC5 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb25e1d46608f42d353
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02694

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 21/02694

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7DD Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb25e1d46608f42d355
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05584

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05584

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCD Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d359
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05557

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05557

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05557 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d35d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/04236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWS2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb35e1d46608f42d363
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 19/06236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQB Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00024

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-24 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca75e1d46608f42d2df
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05085

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/05085

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 24/05085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNAK JOINT 24/05236 minute N°2025-8 APPELANT M. [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1