Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01556
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°53 N° RG 23/01556 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TS Affaire : S.A.R.L. PARTHENAY RESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01554
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°51 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TO Affaire : S.A.S. BPF Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01553
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°50 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TM Affaire : S.A.S. BOCARESTAURATION Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/00001
ARRET N°101 bis N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7O7 [K] E.A.R.L. [Adresse 37] C/ LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Syndicat VENDEE EAU Copies délivrées aux avocats le : et commissaire du gouvernement le : Formule
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01555
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°52 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TQ Affaire : S.A.R.L. HERMINE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01550
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°48 N° RG 23/01550 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TH Affaire : S.A.R.L. BCD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03062
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03062
ARRET N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBP [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01784
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 19 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDAH Madame [I] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01552
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°49 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TK Affaire : S.A.S. LES ARCHES DU THOUET Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03108
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/03108
ARRET N° 68 N° RG 22/03108 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFN S.A.S. SAS [16] C/ [W] [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01840
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01840
ARRÊT N° 67 N° RG 22/01840 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS66 [S] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01161
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 22/01161
ARRÊT N° 66 N° RG 22/01161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREU S.A.S.U. FAGIDA ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [F] Association AGS - CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01991
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01991
ARRET N°103 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNG C.P / V.D S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01657
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01657
ARRET N°101 N° RG 24/01657 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWW Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DENOMME RESIDENCE [12] C/ S.A.R.L. MPC S.A.R.L. L. C. ARCHITECTURE S.A.R.L. MATHIEU RENOV S.A. MMA IARD SA Loi n° 77-1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01068
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01068
Ordonnance n°42 R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00333
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N°101 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CZ C.P/ V.D [M] C/ [M] S.A.R.L. C.J.L. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02482
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02482
ARRET N°106 LM/KP N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02175
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02175
ARRÊT N°96 N° RG 23/02175 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LF [J] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02054
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02054
ARRÊT N° 95 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV5-V-B7H-G37G S.A.S. PATRIMOINE AUTHIER C/ [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00834
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00834
ARRÊT N°93 N° RG 23/00834 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXZ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE '[Adresse 5]' C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux
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