Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00135
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 22/00135
ARRET N°25/103 R.G : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK4F [F] [N] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. [20] - [R] SCP [14] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 18] Société [24] S.A. [17] ([17]) COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/00135
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00135
N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJB Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06996 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_chambery n° 22/00135
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/319 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 15 Mai 2025. Nous, [C] [J], Magistrate chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00135
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00135
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00135
[D] [R] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00135
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 Me Sandra RENARD la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 123 - 24 N° RG 22/00135 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00135
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00135
MHD/PR ARRET N° 205 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOON [C] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00135
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42D Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00135
CA Metz, 15 janv. 2024, RG 22/00135
Ordonnance n° 24/00027 --------------- RG N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6H ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Décembre 2021 20/01296 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00135
ARRET N° 5 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXU ---------------------- S.A.R.L. AMBULANCES GULLI C/ [E] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00135
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAV S.A.R.L. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00135
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00135
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1344/23 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRG VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F 21/00001 -section5 )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00135
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00135
N° de minute : 179 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00135
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62Q numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00135
CA Agen, 10 mai 2023, RG 22/00135
ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00135 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CU --------------------- [B] [R] [L] C/ [ET] [Y] [T] [V] épouse [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 2 mai 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXU S.A.R.L. AMBULANCES GULLI assistée de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA c/ M. [O] [W] né le 23 Novembre 1988 à [Localité 1] assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00135
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E6 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 15 FÉVRIER 2023 n° RG 22/135 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDKV JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 février 2022, enregistrée sous le n°21-2911 S.A. ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00135
CA Grenoble, 1 févr. 2023, RG 22/00135
N° RG 22/00136 joint à N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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