Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00196
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00196
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00196
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/337 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00196
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00196
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN2 ---------------------- [S] [J] C/ S.A.S. JEAN NICOLAS ANTONIOTTI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00196
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00196
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Décembre 2021, RG 2021J00114 Appelant M. [P] [G], demeurant [Adresse 3] - [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00196
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00196
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1659/23 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPY OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Janvier 2022 (RG 19/01311 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00196
CA Papeete, 27 oct. 2023, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG : N° RG 22/00196 APPELANTE S.C.I. CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Li
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00196
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00196
OM/SC [M] [B] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00196
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 22/00196
N° RG 22/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00160 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00196
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/00196
ARRET N°180 CP/KP N° RG 22/00196 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTB Etablissement Public DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ [F] [F] ETOURNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00196
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSM Jugement (N° 20/00678) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00196
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKAN ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 décembre 2021 [J] C/ [D] Grosse délivrée le 01/03/2023 à : Me Becrit Glon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00196
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/00196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/35 N° RG 22/00196 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUQJ [Y] [E] C/ [J] [X] Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE D'ASSURANCES MUTUELLES Caisse CPAM DU VAR MALADIE DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00196
CA Chambéry, 14 déc. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 14 Décembre 2022 RG n° 22/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HENU Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00196
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00196
SD/SLC N° RG 22/00196 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNXA Décision attaquée : du 24 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.R.L. ROHANN C/ Mme [G] [R] -------------------- Expéd. - Grosse Me GUENOT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00196
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00196
Arrêt N° MI R.G : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDS [N] NEE [S] C/ S.A.S.U. ZITTE ABRICATION DE PAIN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00196
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 22/00196
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ 528-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ÈRE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPD5 S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00196
CA Nancy, 28 sept. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5EZ Appel d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de NANCY en date du 20 février 2017 - RG 15/00930 Ordonnance n° du 28 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T No
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00196
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HO S.A.R.L. PRECOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 190469 AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00196
CA Montpellier, 20 mai 2022, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 197 du 20 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Z
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