Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00728
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00728
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOIJ Association RESAVA C/ Mme [MD] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 28/09/2021 RG : 19/00153 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/00728
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/00728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSB [B] C/ S.E.L.A.R.L. [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 17/03822
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ca other ca_dijon n° 22/00728
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00728
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 12/12/24 à: -Me ROUANET -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00728
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00728
GLQ/KG MINUTE N° 24/677 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00728
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00728
GB/LD ARRÊT N° 316 N° RG 22/00728 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP6L [L] C/ S.A.S. TESSON [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00728
CA Pau, 24 mai 2024, RG 22/00728
N° 2024/ 1757 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVH 2ème Chambre Civile I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00728
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00728
C 9 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00728
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00384 --------------- RG N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle social 25 Février 2022 19/01632 ------------------ COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00728
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°503 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZHC ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00728
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/00499 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00728
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00728
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHM JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00172 [F] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00728
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 22/00728
ARRET N° . N° RG 22/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDR AFFAIRE : M. [J] [R] C/ S.A.S. EASYDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ingr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00728
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 01 Juin 2023. Nous, [T] [F], Conseillère de la Mise en état, saisi de l'appel in
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00728
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00728
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATION c/ S.A.S. GRIFFAUT MENUISERIE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP ALMEIDA-ANTUNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00728
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/00728
AFFAIRE :N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6OA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Novembre 2014 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2014000056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00728
CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/436 N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00728
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/00728
Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me François WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYX6 Minute n° : 22/950 ORDONNANCE du 06 Décembre 2022 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00728
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 22/00728
FV/IC S.A.S. NHC C/ S.A.S. ASDIA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00728
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/734 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 novembre à 11H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00728
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Da
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