Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00786
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_grenoble n° 22/00786
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 22/00786
C2 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE La SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_riom n° 22/00786
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00786
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLV S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [V] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00786
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00786
GLQ/KG MINUTE N° 24/673 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00786
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00786
ND/PR ARRÊT N° N° RG 22/00786 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDA [P] C/ S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00786
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00786
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ET ASSOCIES - Me Bénédicte LARTICHAUX Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00786
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00786
Arrêt N°2024/171 VAG N° RG 22/00786 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDX [Z] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00786
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 mai 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMP Monsieur [Y] [W] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00786
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00786
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 532/24 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSV IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20/00260 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00786
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00786
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCXM Société [5] ([Adresse 7]) C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 29 Décembre 2021 RG : 18/00466 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00786
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00786
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHX ----------------------- [U] [Y] épouse [G] C/ S.A. TUPPERWARE FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 169 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00786
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00786
CA Bourges, 7 nov. 2023, RG 22/00786
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Bénédicte LARTICHAUX LE : 07 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00786
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 22/00786
16/06/2023 ARRÊT N°2023/277 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJL SB/LT Décision déférée du 31 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00360) S. BLON Section encadrement E.U.R.L. CAP FID 31 C/ [L] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00786
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYW AFFAIRE : S.A.S. GSF ARIES C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00786
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 22/00786
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00786 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAU3 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 07 Février 2022, enregistré sous le n° 20/00074 Madame [L] [U] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00786
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 22/00786
Copie exécutoire à : - Me David EBEL - Me David ERTLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY3G Minute n° : 23/281 ORDONNANCE du 24 Mars 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00786
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/00786
VCF/LL [V] [F] C/ [K] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/007
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