Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00923
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 22/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° 2026/ 261 Rôle N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXDT S.A. PROVENCE PROPERTIES AS C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [I] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00923
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00923
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPFM S.A.S. HOP! C/ M. [P] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 19/00218 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_colmar n° 22/00923
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/00923
MINUTE N° 25/196 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00923
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 524 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOD Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00019 AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00923
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/00923
Arrêt n° 24/00362 25 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Mars 2022 F20/00120 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00923
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/00923
ARRET N° [S] épouse [W] C/ [S] [S] [S] [S] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00923
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00923
ARRÊT N°2024/230 PC N° RG 22/00923 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWL4 S.C.I. LS 7 Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION C/ Société SCCV ROSSAN S.C.P. [I] [Z] - JULIE ABEL NOTAIRES ASSOCIES RG 1ERE INSTANCE : 19/03541 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00923
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 22/00923
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 17 Mars 2022, RG 1121000678 Appelant M. [X] [S] [Z] [C] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00923
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00923 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00923
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZL ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 11 février 2022 RG:18/02847 S.A.S. LE JARDIN PROVENCAL S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES C/ [P]-[S] [S] Compagnie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00923
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2D Madame [N] [G] c/ S.A. CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00923
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWK VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00923
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00923
ARRET N° . RG N° 22/00923 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2S AFFAIRE : [Z] [U], [J] [O] C/ [V] [O] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 04 MAI 2023 ---==oOo==--- Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00923
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSG AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [E] [V] D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00923
CA Caen, 14 mars 2023, RG 22/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00923 - S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7088 APPELANTE S.A.R.L. PSAJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00923
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/00923
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XY Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL 19/00136 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00923
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/00923
ARRET N° 88 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQO5 S.A.R.L. SABLES BLANCS C/ S.A.R.L. FL CONSULTING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00923
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00923
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2080/22 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6R PN/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes - en date du 24 Mai 2022 (RG R22/00010) GROSSE : aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00923
CA Nîmes, 14 déc. 2022, RG 22/00923
Ordonnance N°22/847 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYE J.L.D. NIMES 13 décembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00923
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00923
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2022 JUG
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