Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01034
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 307 Rôle N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPJ [S] [X], [U] [V] [E] [K] épouse [V] C/ [Z] [I] épouse [W] [M] [W] [J] [W] [A] [W] S.E.L.A.R.L. DE BOIS '[C] S.D.C. LE
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ca other ca_rennes n° 22/01034
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01034
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRP M. [U] [P] C/ - Me [S] [W] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
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ca other ca_chambery n° 22/01034
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/01034
MR/SL N° Minute 1C25/237 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01034
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 22/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEF Minute n° 24/00253 [M] C/ S.A. SOGECAP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01034
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01034
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB64 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [C] de nationalité française, infimière, née le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01034
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01034
07/07/2023 ARRÊT N°2023/300 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVPV AB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/02010) INDUSTRIE -LOBRY S. [D] [G] Syndicat CFDT METALLURGIE MIDI TOULOUSAIN C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01034
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01034
ARRET N°325 CP/KP N° RG 22/01034 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3A Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [W] VEUVE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01034
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/01034
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODK7 [X] C/ Association SUD OUEST EMPLOI Saisine sur renvoi de la Cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mai 2015 RG : 18/01915 Arrêt de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01034
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 105 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPYT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 Septembre 2022. APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01034
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01034
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01034
ARRÊT N° FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZ3 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 30 mai 2022 Code affa
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01034
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 22/01034
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [R] [F], Madame [K] [F] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGT -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01034
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ7O VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 avril 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01034
CA Dijon, 6 déc. 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GALW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01034
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/1034 Rôle N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDPH Copie conforme délivrée le 06 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01034
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2B Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00004 Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01034
CA Caen, 3 août 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01034 - Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01034
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 22/01034
N° 22/02830 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUY Référé du 21 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01034
CA Douai, 17 juin 2022, RG 22/01034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXE N° de Minute : 1048 Ordonnance du vendredi 17 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 18 Décembre 1977 à SENEGAL de nationali
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