Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01244
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/01244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 No
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ca other ca_basse_terre n° 22/01244
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 MARS 2025 RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJN 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01244
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQI AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S.U. AEROPASS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01244
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/01244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFDW Jugement n° 21/00018 rendu le 24 février 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01244
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 359 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint Barthélémy du 14 novembre 2022, enregistré sous le n° 22/00123. APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01244
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHC S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX AI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01244
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01244
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 694/24 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO44 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Juillet 2022 (RG F 21/00183) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01244
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/01244
AFFAIRE : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBL Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F19/00458 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01244
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS3G Monsieur [O] [M] c/ Monsieur [T] [B] Monsieur [R] [C] S.A.S. AERGON Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01244
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01244
N° RG 22/01244 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01244
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/01244
COUR D'APPEL D'[Localité 15] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA6Y Jugement du 24 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] n° d'inscription au RG de première instance 22/394 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01244
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01244
08/06/2023 ARRÊT N° 379/2023 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWO2 AM/IA Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02354) M.[N] S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [W] [H] [X] [K] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01244
CA Besançon, 5 mai 2023, RG 22/01244
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 5 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 13 juillet 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01244
CA Montpellier, 21 avr. 2023, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXN APPELANTE : S.A.R.L. CARMORAL Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01244
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGR Rôle N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKGR Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01244
CA Reims, 26 juill. 2022, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme [J] [X], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01244
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCF N° de Minute : 1256 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01244
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01244
Ordonnance n°22/00466 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 28 Août 2013 n°13/0165 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01244
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/01244
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2022
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