Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01310
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/01310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJ2 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/01310
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 29 AVRIL 2025 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBIF AFFAIRE : Epoux [Z] C/ Epoux [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01310
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 22/01310
ARRET N° [D] C/ S.A.S. [13] [Localité 8] S.A.S.U. [9] CPAM DE [Localité 10] [Localité 15] S.A.S. SOCIETE [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [D] - S.A.S. SOCIETE [13] - S.A.S. [13] [Localité 8] - S.A.S.U. [9] - CPA
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/01310
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/01310
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEBC [X] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Janvier 2022 RG : 17/00606 AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01310
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/01310
MINUTE N° 249/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01310
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/01310
14/06/2024 ARRÊT N°2024/189 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWZG MD/CC Décision déférée du 24 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00637) DE LOYE.G [Y] [K] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01310
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01310
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 620/24 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQIO IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Septembre 2022 (RG 22/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01310
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01310
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSXI DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01310
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/01310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEYK AFFAIRE : La société CARPENTER ENGINEERED FOAMS, venant aux droits de la Société RECTICEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01310
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01310
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01310 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01310
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01310
ARRET N°456 FV/KP N° RG 22/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQ7 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01310
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01310
ARRET N°775 [Y] C/ S.A.S. [16] S.A.S.U. [13] CPAM DE [Localité 14] [Localité 5] S.A.S. [16] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01310 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01310
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/01310
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERLR S/appel d'une décision du Président du TJ de VESOUL en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01310
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYFA RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01413 Madame [A] [R] [L] épou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01310
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 905 et suivants du C.P.C.) N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBS3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01310
CA Riom, 25 janv. 2023, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Janvier 2023 N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WR VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2022 par le Président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01310
CA Reims, 18 janv. 2023, RG 22/01310
Ordonnance n° du 18/01/2023 N° RG 22/01310 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01310
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01310 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKD Rôle N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKKD Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01310
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 22/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01310 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TE Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01310
CA Caen, 24 août 2022, RG 22/01310
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 22/01310 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de FLERS du 11 Mars 2022 Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-
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