Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01403
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTNE Monsieur [J] [C] c/ S.A. LAZARD GROUP REAL ESTATE Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 27 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01403
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 22/01403
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 22/01403 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21 /00163)
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01403
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/01403
N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse Au fond du 27 janvier 2022 RG : 21/02374 S.A.S. [Localité 7] [Localité 4] AUTOMOBILES C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01403
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/01403
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/01403 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01403
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 22/01403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKY Association LIGUE REUNIONNAISE DE SURF ET SKATE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01403
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E72D Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01403
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 22/01403
02/06/2023 ARRÊT N°2023/263 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXGM NB/LT Décision déférée du 15 Février 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00092 [E] [O] [G] [X] C/ Société [7] Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01403
CA Caen, 16 mai 2023, RG 22/01403
AFFAIRE : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G74G ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 24 Mai 2022 - RG n° 20/03116 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [H] [E] né le 21 O
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01403
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01403
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYZ2 [N] [B] [S] [O] C/ [V] [A] [P] [A] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01403
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB57 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Octobre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01403
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQM AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Févrie
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01403
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01403
JG/ND Numéro 23/733 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGXZ Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. MONT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01403
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/01403
MINUTE N° 23/96 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01403
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01403 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F262 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F16/00529
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01403
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/01403
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 22/01403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCA3 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01403
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01403 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles