Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01700
CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/01700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_colmar n° 22/01700
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 22/01700
MINUTE N° 104/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_chambery n° 22/01700
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC37 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Août 2022, RG 19/01350 Appelante Mme [J] [F] épouse [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01700
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01700 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG74 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [J] [F] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01700
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01700
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 542/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUES MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Novembre 2022 (RG F 20/00203 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01700
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00164 --------------- RG N° N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 27 Avril 2022 22/00177 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01700
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2S Ordonnance n° 2024/M103 M. [K] [U] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01700
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01700
25/01/2024 ARRÊT N° 5/24 N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYOH NA/MP Décision déférée du 12 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/10617 C. MAUDUIT CPAM HAUTE-GARONNE C/ [G] [C] S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01700
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/01700
ARRET N°459 FV/KP N° RG 22/01700 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTK S.A.R.L. HUGOM C/ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01700
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Août 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01700
CA Nancy, 20 mars 2023, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPY Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01700
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 F N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPY S.E.L.A.R.L. EXAEDRE c/ S.C. [G] [J] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01700
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/01700
4ème Chambre ARRÊT N° 425 N° RG 22/01700 N°Portalis DBVL-V-B7G-SRZO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01700
CA Douai, 27 sept. 2022, RG 22/01700
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7V N° de Minute : 1708 Ordonnance du mardi 27 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 07 Juillet 2000 à GABES de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/01700
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01700
N° RG 22/01700 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-0072 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE du 02 Juillet 2019 APPELANTS : Monsieur [R] [B] né le 6 f
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01700
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01700 - N° Portalis 35
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