Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01743
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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ca other ca_bordeaux n° 22/01743
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTN Société [Adresse 4] c/ Madame [F] [H] divorcée [J] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01743
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/01743
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01743
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01743
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTK [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [W] C DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. [T] [D] [V] S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [W] ES-QUALITÉ DE LIQUIDATEUR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/01743
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Société [Adresse 3] c/ [T] [U] EX ÉPOUSE [F] ------------------------ N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUTN ------------------------ DU 05 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01743
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MAI 2024 N° RG 22/01743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHK2 AFFAIRE : [T] [C] C/ SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'ARENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01743
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/01743
N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 17 janvier 2022 RG : 2020J1155 S.A. INTERMETAL C/ S.A.S. BAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01743
CA Riom, 13 mars 2024, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°140 DU : 13 Mars 2024 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F345 ACB Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal de Commerce de Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01743
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01743
N° RG 22/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCY2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01743
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/01743
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG2Q Jugement (N° 19/03341) rendu le 10 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01743
CA Amiens, 5 oct. 2023, RG 22/01743
ARRET N°819 [B] C/ CAF DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01743 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INBS - N° registre 1ère instance : 21/00153 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01743
CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/01743
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FASO Pole social du TJ de NANCY 22/489 22 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01743
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/01743
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPF S.A.S. IMMOFFICE c/ [H] S.A.R.L. QUALITY VOYAGES Entreprise MAITRE [U] [H] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01743
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCD Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01743
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/01743
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSDT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 15 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2022 Décision attaquée : A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/01743
CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/01743
18/10/2022 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVZ Décision déférée - 24 Mars 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE -22/63 [F] [O] épouse [R] C/ Etablissement Public FOND DE GARANTIE DES VICTIMES D AC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01743
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/01743
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00268 N°RG : N° RG 22/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00925 Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01743
CA Paris, 11 juin 2022, RG 22/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01743 - N° Portalis 35
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