Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02086
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLQ Décision déférée à la C
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ca other ca_chambery n° 22/02086
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/02086
N° Minute : [Immatriculation 3]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEVV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 07 Novembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02086
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/02086
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF63 S.A.S.U. ELAN C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roanne du 15 Février 2022 RG : 2000050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02086
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02086 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHK AFFAIRE : [D] [E] C/ Société FINVENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02086
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/02086
N° RG 22/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDPY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02086
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] [6] EXPÉDITION à : SOCIETE [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°19/2024 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOY Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02086
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 22/02086
16/11/2023 ARRÊT N° 635/2023 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IC PB/MB Décision déférée du 17 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] ( 21/02361) [J] [R] [C] [Y] C/ S.A. [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02086
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/02086
C4 N° RG 22/02086 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMI6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02086
CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1675/23 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBKJ joint au dossier 22/02014 APPELANTS Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02086
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/02086
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIK4 [F] [A] S.A.R.L. MOUTON NOIR S.A.R.L. FINANCIERE RESIDENCE PIERRE S.C.I. FLOO c/ S.E.L.A.R.L. [Y] & [M] S.C.P. [U] [J] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP HERMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02086
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/02086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/086 Rôle N° RG 22/02086 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3EC [N] [E] C/ S.A.S. MIP DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe BRUZZO Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02086
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFYT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02086
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDH N° de Minute : 2098 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02086
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02086
ARRET N° [B] C/ Société KEOLIS AMIENS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02086 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INVA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02086
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02099 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02086
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/02086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [R] [K] 45 rue du 4 septembre 93140 BONDY Représenté par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMEES Organisme AGS CGEA IDF OUEST 164 - 174, Rue Victor HUGO 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex
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