Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02149
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 22/02149
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGDK Organisme CONSULAT D'ALGERIE DE [Localité 5] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Février 2022 RG : F 20/00462
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ca other ca_bordeaux n° 22/02149
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVXR Monsieur [B] [R] c/ S.C.E.A. CHATEAU [Localité 3] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02149
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/02149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL PRUNIER-d'INDY la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 N° : 230 - 24 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02149
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE33 [H] [R] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02149
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 22/02149
MINUTE N° 266/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02149
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/02149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 27 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02149
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 22/02149
N° RG 22/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Juin 2022 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02149
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02149
CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 22/02149
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 TRIBUNAL DE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02149
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2022 - RG 21/00155 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 2312/23 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPZ APPELANTE S.A.S. AUTHENTIK IMMO,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02149
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 septembre 2022 - RG 21/00155 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE n°1925/23 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPZ APPELANTE : S.A.S. AUTHENTIK IMMO R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02149
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 22/02149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJY CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 décembre 2018 RG:15/03802 [G] EPOUSE [A] [A] C/ [H] [T] [Z] [Z] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02149
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/02149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/02149 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJUE AFFAIRE : S.A.S. HESNAULT C/ [Y] [K] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02149
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 22/02149
C8 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02149
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/02149
30/11/2022 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2OF Décision déférée - 22 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/00512 Fabrice GAILHARD Représenté par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE [T] Représenté par Me Yves
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02149
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02149
ARRET N° [M] C/ [B] Société CGEA ILE DE FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INYP JUGEMENT DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02149
CA Pau, 27 juill. 2022, RG 22/02149
N°22/2880 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02149 -
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