Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02481
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/02481
N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG6O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2021 RG : 20/06445 CH 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/02481
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/573 Rôle N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4IE [I] [H] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02481
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PND6 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02481
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO2 AFFAIRE : URSSAF [Localité 5] C/ Association [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02481
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/02481
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKZ [Z] [S] C/ [8] M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02481
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02481
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00539 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02481
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00014) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02481
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI4 La S.A.S. [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02481 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02481
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/02481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF5 Arrêt (N°20/1643 ) rendu le 15 avril 2021 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel
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