Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02481
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 22/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 mars 2026 RÔLE : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKIR AFFAIRE : [X] [F] C/ [V] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Vincent BALIQUE Maître Michaël CULOMA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Vincent BALIQUE Maître Michaël CULOMA
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/02481
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 22/02481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02481 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOFG AFFAIRE : [L] [R] Aide juridictionnelle partielle n°2020/006849 du 3 août 2020/ [Z] [S] [E] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 22/02481
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 22/02481
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV4L Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
-
ca other ca_lyon n° 22/02481
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/02481
N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG6O Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 décembre 2021 RG : 20/06445 CH 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPELA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02481
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/02481 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4Z N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE FEDERATION NATION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02481
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02481
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW7N Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 22/02481
TJ 68224, 2 juin 2025, RG 22/02481
N° RG 22/02481 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBPW Madame [L] [E] /c Monsieur [X] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/02481 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBPW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02481
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/573 Rôle N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4IE [I] [H] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTI Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02481
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PND6 Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02481
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO2 AFFAIRE : URSSAF [Localité 5] C/ Association [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02481
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 22/02481
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVKZ [Z] [S] C/ [8] M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02481
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 22/02481
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00539 25 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02481
CA Grenoble, 10 nov. 2022, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 21/00014) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02481
CA Caen, 12 oct. 2022, RG 22/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI4 La S.A.S. [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02481
CA Paris, 6 août 2022, RG 22/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02481 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02481
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/02481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJF5 Arrêt (N°20/1643 ) rendu le 15 avril 2021 par la première chambre civile section 1 de la cour d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles