Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02774
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVI Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 22/02774
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNV3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02774
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02774
N° RG 22/02774 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LES ANGES DU TRANSP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02774
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02774
MINUTE N° 209/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02774
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/02774
N°RG 22/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWU Décision du Tribunal d'Instance de Villefranche-sur-Saône au fond du 16 décembre 2019 RG : 11-19-577 [E] C/ [W] E.P.I.C. OPAC DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02774
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02774
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°16/2024 N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWAB Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02774
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/02774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, le conseiller, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02774
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 22/02774
Ordonnance n° 23/00508 06 décembre 2023 ---------------------------- RG n° 22/02774 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 04 novembre 2022 22/00329 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02774
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/02774
01/12/2023 ARRÊT N°2023/455 N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GC NB/CD Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01149) P. [J] Section Encadrement [T] [U] [H] ÉPOUSE [K] C/ Association EFFORMIP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02774
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/02774
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 23 juin 2022 RG:19/01053 [W] C/ [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [J] [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02774
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/02774
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'APPEL N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC4Z Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 26 Février 2021 S.A.S. ROYAL TOUQUES agissant poursuites et diligences
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02774
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 22/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02774
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02774
N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOTK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02774
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02774
ARRET N° 178 S.A.S. [7] C/ [6] S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02774 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO44 DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE DU 08 ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02774
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/02774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXT4 S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [P] [U] S.A.R.L. GONCALVES & FILS Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02774
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/02774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/71 Rôle N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5PQ [G], [Z] [V] C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02774
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/02774
N° RG 22/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWU Décision duTribunal d'Instance de Villefrance-sur-Saône au fond du 16 décembre 2019 n°11-19-577 [T] C/ [E] E.P.I.C. OPAC DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02774
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02774 - N° Portalis 3
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